Dominique Gaschard


De: Gaschard (Dominique, Guy, Gilbert)
premier président de la cour d'appel de Poitiers. Chevalier du 5 septembre 2005
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2005-09-05"
JORFTEXT000032891544(source JORF)
promotion
14 Juillet 201614/07/2016
De: Dominique GASCHARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
premier président de la cour d'appel de Poitiers
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_debut="2015-07-22"
date_fin="2016-06-30"
cour_appel="Poitiers"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030490839(source JORF)
admission
18 Avril 201518/04/2015
De: Dominique GASCHARD
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de premier président de la cour d'appel de Dijon
chargé des fonctions de premier président de la cour d'appel de Poitiers
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
JORFTEXT000026695277(source JORF)
décharge
28 Novembre 201228/11/2012
De: Dominique GASCHARD
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
chargé des fonctions de premier président de la cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JORFTEXT000020782477(source JORF)
décharge
24 Juin 200924/06/2009
De: Gaschard (Dominique, Guy, Gilbert)
premier président de la cour d'appel de Basse-Terre. Chevalier du 28 février 1992
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
INDUSTRIE ET CONSOMMATION
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1992-02-28"
JORFTEXT000019761701(source JORF)
promotion
15 Novembre 200815/11/2008
De: Dominique Gaschard
président du tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
premier président
Cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Basse-Terre
cour_cassation
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000631700(source JORF)
nomination
02 Août 200502/08/2005
De: Gaschard (Dominique, Guy, Gilbert)
président du tribunal de grande instance de Nancy ; 32 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000632772(source JORF)
nomination
14 Juillet 200514/07/2005
De: Dominique Gaschard
président dudit tribunal du premier grade
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Nancy
président du tribunal de grande instance de Nancy
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
president
JORFTEXT000000226541(source JORF)
nomination
23 Juin 200223/06/2002
De: Gaschard (Dominique)
président du tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement foncier
II. -
magistrats de l'ordre judiciaire
a) Titulaires
Groupe:
Commission nationale d'aménagement foncier
duree="quatre ans renouvelable"
magistrat
JORFTEXT000000400102(source JORF)
nomination
26 Avril 200026/04/2000
De: Dominique Gaschard
président du tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Nancy
Remplace:
M. Nuée
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nancy
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
president
JORFTEXT000000395836(source JORF)
nomination
06 Mai 199906/05/1999
De: Gaschard (Dominique)
président du tribunal de grande instance d'Orléans. b) Suppléants
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement foncier
II. -
magistrats de l'ordre judiciaire
a) Titulaires
Groupe:
Commission nationale d'aménagement foncier
duree="quatre ans renouvelable"
magistrat
JORFTEXT000000739520(source JORF)
nomination
13 Janvier 199613/01/1996
De: Gaschard (Dominique)
magistrat, président du tribunal de grande instance de Périgueux (Dordogne)
Objet:
comme auditeurs de la 112e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale de Toulouse (23 novembre 1992 - 14 janvier 1993)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000543233(source JORF)
admission
11 Février 199311/02/1993
De: Gaschard (Dominique)
président du tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement foncier
II. -
magistrats de l'ordre judiciaire
a) Titulaires
Groupe:
Commission nationale d'aménagement foncier
magistrat
JORFTEXT000000344153(source JORF)
nomination
12 Février 199112/02/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.